[NO 357] EURE – CHAUMBAUDOIN, Barthélemy Francois Rolland (Paris 20 décembre 1766 – 26 décembre 1830). Plusieurs fois en danger pendant la Terreur, il fut même traduit devant le Tribunal révolutionnaire, mais fut acquitté. Conseiller général du Loiret an VIII, député du Loiret au Corps législatif 1803-1806, baron de Chambaudoin et de l’Empire 1809. Préfet de l’Eure du 26 mars 1806 – 20 mars 1813.
Lettre signée comme préfet à son collègue du département de la Seine Inférieure. EVREUX, le 10 octobre 1809.... J’ai l’honneur de vous faire passer une dépêche de Monsieur le Général commandant la 15e division militaire, dattée du HAVRE le 7 courant. Cette dépêche relative à la levée complémentaire qui doit s’effectuer, désignant pour composer le conseil de recrutement Monsieur le Général Lemoyne [LEMOINE, Louis, 1754-1842] et Monsieur Vautier, chef d’escadron de gendarmerie, m’a été adressée par erreur ; il est hors de doute que ces dispositions concernent uniquement votre département, je donne d’ailleurs avis de ce renvoi à Monsieur le général divisionnaire....

1 p. in-4 avec adresse, timbrée M.tre de l’intérieur et Affranchi par Etat. Très bon état......................................................................................................22 Euro

[NO 395] GAUDIN, Martin-Michel-Charles (Saint-Denis 1756 – Gennevilliers 1841). Homme politique francais, qui commenca sa carrière sous la Révolution et fut ensuite le ministre des Finances du Consulat et de l’Empire.

Lettre signée au préfet du département du Haut-Rhin à Colmar. Paris, le 5 septembre 1806.

J’ai recu, Monsieur, avec votre lettre du 23 Juillet dernier les procès verbaux de ventes de divers effets militaires inutiles au service qui éxistoient à Colmar, Porentruy et Neuf-Brisach dont le produit net est de 2660 F, 5 c.
Examen fait de ces procès verbaux on a remarqué que l’un contient la vente de 3 meules de paille pésant environ 169000 kilog(rammes) qui ont été vendues en trois lots seulement.
Je dois vous faire observer à ce sujet, Monsieur, qu’il semble que ces sortes de denrées devroient être exposées en vente par lots plus mulitipliés car il y auroit alors beaucoup plus de concurrence dans les enchères, et il est certain qu’on en tireroit un parti beaucoup plus avantageaux.
Je vous prie donc de faire surveiller à l’avenir et en ce qui vous concerne ces sortes d’opérations sur lesquelles j’appelle aussi l’attention de l’administration de l’enregist. et des domaines...

2 p. in-4 avec adresse et marques postales (ministre des finances). Parfait état..................................................................................................50 Euro

[NO 396] CRETET de Champmol, Emmanuel (Pont-de-Beauvoisin 1747 – Paris 1809). Administrateur et homme politique francais. Ministre de l’intérieur de Napoléon Bonaparte et responsable de beaucoup d’aménagements dans Paris. Inhumé au Panthéon de Paris.

Lettre signée comme conseiller d’etat, chargé spécialement des Ponts et Chaussées, Canaux, Taxe d’entretien, Cadastre etc. au préfet du département du Haut-Rhin à Colmar. Paris, le 12 nivose an X (2 janvier 1802).

Citoyen, la description de votre département que je vous ai demandée le 29. fructidor dernier, me seroit utile. Je vous prie de me la faire parvenir, le plutot qu’il vous sera possible...

2 p. in-4 avec adresse et marques postales (Ministre de l’intérieur, conseiller d’etat ponts et chaussées).............................................................................................40 Euro

[NO 397] ALSACE - EMPIRE - MINISTERE des FINANCES - Le Directeur particulier de la liquidation générale. Lettre signée ...gier au préfet du Haut-Rhin à Colmar. Paris, le 7 mai 1806.

...Dans les pièces, Monsieur le préfet, adressées au conseil général de liquidation par le ministre de la guerre, relativement aux sommes duees au Sieur Ignace Wilhelm, pour solde des travaux par lui éxécutés en l’an d(ernier) à l’hopital militaire de la commune d’ENSISHEIM, il est mentionné que ces travaux, ont étés faits en conséquence du marché qui lui a été passé par l’administration municipale du Coutard le 18 nivose de l’an 8e. ...avant de statuer en deffinitif, le conseil général desire avoir connaissance de ce marché, qui ne se trouve pas joint aux pièces. Je vous prie, Monsieur le Prefet, de donner vos ordres, pour qu’une espedition en forme de cette pièce, lui soit adressée, dans le plus bref delai possible.

1 p. in-4 avec adresse et marque postale (Conseiller d’etat liquidation generale)....25 Euro



[NO 398] ALSACE – Caisse d’Amortissement – BERENGER, Jean (1767-1850). Conseiller d’état (1801-1810). 1802 il est membre du conseil d’aministration de la guerre. En 1805, il passe en service ordinaire à la section de l’intérieur. Il remplace en 1806 Mollien comme directeur de la caisse d’amortissement. Comte en 1808. Rallié en 1814, il devient directeur des contributions indirectes sous la première Restauration, avant de revenir à la section des Finances pendant les Cent-Jours. Il se rallie à Louis Philippe en 1830. Pair de France en 1832.

Lettre signée au préfet du Haut-Rhin à Colmar, Félix Desportes. Paris, le 9 août 1806.

...J’ai besoin de connoître, Monsieur, de quel arrondissement sont les communes de CIBOURG, ISLE DE PAILLE et BRUMATH....

1 p. in-4 avec adresse et marque postale (Conseiller d’état dirécteur général Caisse d’amortissement).................................................................................. 32 Euro



[NO 401] ALSACE – Caisse d’amortissement. ROUVIN ( ?), agent de la caisse d’amortissement. Lettre signée au préfet du HAUT-RHIN, Félix Desportes, à COLMAR. Paris, le 25 messidor an XII (14 juillet 1804).

...Pendant mon sejour à Colmar vous m’avez entretenez de réparations urgentes a faire au local des archives de la préfecture et de la nécessité de mettre à votre disposition les fonds nécessaire pour qu’elles soient faites dans la belle saison. Une autre mesure, Monsieur le Préfet, m’occuppe dans ce moment, c’est le transport des titres de l’Eveché de BASLE aux dit Comté de MONTBELLIARD et aux de diverses corporations qui sont aux archives du département de la Meurthe et du Bas Rhin. Pour obtenir les fonds nécessaires a ces deux objets il est de regle établie, Monsieur le Préfet, qu’il faut que ce soit vous qui en fassiez la demande directe au Ministre des Finances, si vous ne l’avez déja fait. Vous m’obligerez infiniment...

1 p. in-4 avec adresse et marque postale (Ministre des Finances).........................25 Euro


[NO 402] BECQUEY, Louis ou Francois Louis Becquey de Beaupré (Vitry-le-Francois 1760 – Paris 1849). Homme politique et haut fonctionnaire francais, contre-révolutionnaire sous le Directoire. En 1791, il est élu député de l’Assemblée législative où il est un des plus ardent défenseur du trône : il maintient des liens directs avec Louis XVI et Marie-Antoinette d’Autriche. Il fait partie des sept députés qui votent contre la déclaration de guerre à l’Autriche en mars 1792. Sous la convention, il parvint à se cacher et à échapper à la guillotine. Il est agent royaliste très actif sous le Directoire. En 1810, il est directeur de l’Université et abandonne la contre-révolution. Sous la restauration, en 1814, il est directeur général du commerce. En 1815, il est député de la Haute-Marne. De 1817 à 1830, il succède au comte Molé à la direction des ponts et chaussées et des mines où il met en application le Plan Becquey. En 1826, il est président de la société de géographie. Il prend sa retraite sous la Monarchie de Juillet. Il prend sa retraite sous Charles X qui le nomme Ministre d’Etat.
Lettre signée au préfet du Haut-Rhin à Colmar, le comte de Vieuville, le 4 octobre 1814, lors de la Première Restauration.

...Monsieur le Comte, le département dont l’administration vous est confiée renferme des hauts fourneaux et des forges dont le mouvement périodique parvenait autrefois assez régulierement au Ministre des Manufactures et du Commerce. Depuis longtems il ne m’a rien été transmis concernant la situation de ces établissements. Cependant il importe essentiellement de connaitre le résultat du travail des hauts fourneaux, et de celui des affineries, afin de juger jusqu’a quel point la fabrication des fers peut fournir aux besoins de la consommation. Je vous serais obligé, Monsieur le Comte, de me transmettre les etats qui ont pour objet les 3 premiers trimestres de cette année et de vouloir bien en rendre la rédaction conforme aux modèles qui vous ont été envoyés dans le tems...

1 p. in-fol. avec adresse et marque postale (Directeur général agriculture et Commerce) ................................................................................................................45 Euro

[NO 403] CARTOGRAPHIE – LAPIE, Pierre (Mezières 1771 – Paris 1851). Officier et célèbre cartographe. En 1794 il fut admis dans le corps des ingénieurs géographes, fit en cette qualité plusieurs campagnes, s'éleva jusqu'au grade de colonel d'état-major, devint en 1814 directeur du cabinet topographique du roi, fut, dès 1818 chargé de la direction topographique de la nouvelle Carte de France, et eut la plus grande part à l'exécution de ce magnifique ouvrage. Il a publié un Atlas classique (1812), qui s'améliora dans plusieurs éditions successives, et un Atlas universel de Géographie ancienne et moderne (1828), l'un des meilleurs de son époque. Il se trouvait en 1800 à la bataille de MARENGO et en 1805 à la bataille d’AUSTERLITZ.

Lettre signée au préfet du département du HAUT-RHIN à Colmar. Paris, le 1 fructidor an XIII (19 août 1805).

..Ayant été chargé de dessiner et de faire graver des cartes pour être jointes aux annuaires statistiques de quelques départements, je prends la liberté de vous offrir mes services dans le cas ou vous seriez dans l’intention d’en joindre une au votre, il seroit nécessaire alors de m’honnorer d’un mot de reponse et de m’adresser un etat des lieux remarquables afin de déterminer la grandeur de la Carte de manière a ce qu’ils puissent tous y être contenus et j’ose vous assurer, Monsieur, que je ne négligerai rien pour que vous soyez satisfait....

[Note de réponse :] repondre que nous en avons une gravée par Tardieu ( !).

1 p. in-4 avec adresse et marque postale (ministre de la guerre)......................55 Euro


[NO 405] ALLIIERTE TRUPPEN im ELSASS 1815 – REINISCH, Ignaz (9.6.1768 - 23.9.1843). Freiherr bzw. Baron (1810) von (9.6.1768 - 23.9.1843), 1832 Generalmajor, 1840 Feldmarschallleutnant.

Brief mit eigenhändiger Unterschrift als Kommandant des Assistenzkorps der Hauptarmee an die Präfektur des Departements HAUT-RHIN in COLMAR. Colmar, 3. Juli 1815.

Nach einer hohen Haupt Armee Commando Anordnung ist der kays(erlich) könig(lich) Oestreichische Herr Obristlieutenant Graf Rukovsky zum Etappen, Transports, und Platz Comandanten hier aufzustellen befunden worden. Es werden demselben die von dem en Chef commandierenden Herrn General Feld Marschall Fürsten zu SCHWARZENBERG auf dieses Geschäft Bezug nehmende Instructionen uner einem ausgefertiget und aufgetragen, der löblichen Praefecteur auf Begehren hievon in die Kenntnis zu setzen. Ich mache von diesen hohen Verfügung der löblichen Praefecteur die Eröffnung mit dem Ersuchen, gedachten Herrn Obristlieutenant und Platz Commandanten nach Kräften zu unterstützen, und dadurch den allerhöchsten Dienst zu befördern. Der kays(erlich) könig(liche) Oestreichische Obrister des Militär Maria Theresien Ordens Ritter, und Assistenz Corps Commandant...

1 p. in-fol. mit Adresse und Lacksiegel. Sehr selten..........................................85 Euro



[NO 406] ALLIIERTE TRUPPEN im ELSASS 1814 – EGIDY, NN. von (sächsischer Adel). Hauptmann. Brief des Etappenkommandos an die Präfektur des Departements Haut-Rhin in Colmar. LAPOUTROIE (Dép. Haut-Rhin), 26. März 1814. Kurz darauf, am 6. April, dankte der Kaiser Napoleon ab und zog sich in sein erstes Exil auf der Insel ELBA zurück.

...Unter den 18ten dieses hatte ich die Ehre der Königl(ichen) Administration genau darzuthuen, wie der hiesige Canton durch seine täglichen Lieferungen in das hiesige Magazin seinen Pflichten genug thue und besorgt sey die durchmarschierenden T(r)uppen zu versorgen. Ich ersuchte ferner dieselbe dienstergebenst, nachdem ich aus deren gefälligen Schreiben vom 11ten dieses ersehen wie dem hiesigen, der Canton St. MARIE AUX MINE(S) zur Hülfe gegeben sey, diesen Canton zu veranlaßen eine Liefrung, hinlänglich um uns auf 10 Tage zu unterstützen, anhero zu machen ; ich wiederholle daher dieses Gesuch um so vielmehr, da mir bis jetzt noch keine Antwort zu theil geworden und daßelbe Schreiben der König(lichen) Administration besagt das hieselbst immer 2000 Rationen u(n)d 6000 Portionen im Magazin befindlich seyn sollen, was ohne jenen Canton der hiesige (kleinste Canton des Departements) nicht werde erfüllen können.
Der hiesige Parc allein braucht täglich 36 Rationen und die täglichen Quittungen werden zur Genüge beweisen welche Verpflegung wir in jeder Not, täglich zu verabreichen haben. Indem ich daher nochmahls ergebenst ersuche jene Unterstützung an das hiesige Magazin zu veranlaßen, ist es zuglaich für den Dienst nothwendig hieselbst diejenige Verfügung zu wissen, welche die könig(liche) Administration in Hinsicht des Canton St. Marie aux Mine(s) getroffen, um demselben anhalten zu können dieselbe genau zu erfüllen. Mit vorzüglicher Hochachtung habe ich die Ehre zu verharren...

2 p. in-fol. mit Adresse und schwarzem Lacksiegel. Sehr selten.........................85 Euro

[NO 411] HEIMERSDORF – ALSACE. Brief des Adjoint der Gemeinde Heimersdorf, Ignace BRAND, an den Unterpräfekten JOLLIAT des Bezirks von ALTKIRCH. Heimerstorf [HEIMERSDORF (68), HAUT-RHIN], den 14. Dezember 1807. In deutscher Sprache. Vom schlechten Lebenswandel des Schmieds Ferdinand Martin.


Mein Herr.
Die Schultigkeit fortert mich auf, ihnen eine Anzeige zue machen, wie daß sich in unserer Gemeind, ein Man befindet, namens Fertinant Martin ein Schmit seines Handwercks, der die meiste Zeit mit der Jachtflinden in den Wälteren und Felteren zue bringt, und sich mit seine Hund der Jacht, ohne einige Erlaubung ein Gewehr zue tragen, abgibt, sodaß er sein Handwerck, welches er zue treiben höchtens nöthig wäre, umb sein Frauw und Kinder zue ernähren, auf Seiten setzet, und durch Nachläßigkeit seines Handwercks, die Haushaltung in große Armueth stürtzt, ich glaube Herr Prefect, es wäre der Fahl, und dises zue seinem Vortheil wie auch seiner Frau und Kinder, disen Man Widerstand zue thuen, die Jacht verbitten oder gar gewehrlos zue machen, und dises zwar durch geheime Mittel, umb dises ich sie Herr Prefect besonders bitten thue, ersuchen, dises ein Mann ist von einer schlechten Aufführung, daß man besorgt ein Unglück von ihme zue erwarten. Diese Sach müste gantz heimlich gehalten werden. Ich grüße sie.

2 p. in-4 mit Adresse......................................................................................30 Euro



[NO 411] NEUFCHÂTEAU, Nicolas-Louis Francois (Saffais 1750 – Paris 1828). Ecrivain, homme politique et agronome.
Lettre signée comme ministre de l’intérieur au représentant du peuple CHAPELAIN au conseil des CINQ-CENTS. Paris, le 15 fructidor an V (1 septembre 1797).

...J’ai recu, Citoyen Représentant, votre lettre du 5 fructidor avec le mémoire du C. Babuiq qui demande une place aux incurables. Je desire bien sincerement seconder l’intéret que vous prenez à la position de ce Citoyen et j’en saisirai bien volontiers l’occasion. Mais je ne dois pas vous laisser ignorer que je ne dispose que d’une portion des lits de cet etablissement et que les surplus est à la disposition de la Commission administrative des hospices de Paris qui seule est en outre chargée de placer les indigents dans les autres etablissements de cette commune. Le nombre des demandes qui me sont adressées pour les indigents d’une aussi vaste cité etant considerable, et les vaccines des lits qui me sont reservés etant extrèmement rares, je ne puis prevoir l’époque ou je pourrai admettre ce Citoyen. S’il existe dans l’arrondissement de son Dept. quelqu’etablissement destiné au soulagement des infirmités je pense qu’il seroit plus convenable et plus facile de l’y faire admettre promptement...

2 p. in-4. Très belle signature. Adresse avec marque postale...............................75 Euro


[NO 447] LE MINISTRE DU TRÈSOR PUBLIC [BARBÉ-MARBOIS]. Lettre circulaire imprimée signée de Laquiant au préfet du Haut Rhin à COLMAR. Joint une copie de la lettre, cette fois signée de la griffe de Laquiant.

2 x 2 p. in-4. Adresse avec marque postale (Ministre du trésor public).............22 Euro


[NO 450] VILLE DE STRASBOURG - PORTES ET FENETRES - FOREST, secrétaire général de la préfecture du département BAS-RHIN. Extrait du Registre des Arrêtés du préfet des 4 et 5 vendemiaire an XIII (26 et 27 septembre 1804). Pièce signée pour copie conforme avec le cachet rouge de la préfecture.

Ville de Strasbourg. Portes et fenêtres de l’an 7. Décompte. Suivant arrêté du 4 vendemiaire an 13 le montant des deux premieres rôles de la contribution des portes et fenêtres de l’an 7 de la ville de Strasbourg s’est élevé à cy 63127 Francs 50 Centimes, les décharges à cy 532 Francs, 95 Centimes, le reste net à cy 62594 Francs 55 Centimes...Portes et fenêtres de l’an 8.... etc. etc.... Portes et fenêtres an 10....etc. etc.... Le montant total des sommes qui reviennent à la ville de Strasbourg d’après les arrêtés cy dessus est de la somme de cy 13356 Francs 17 Centimes....Suivant arrêté du 5 vendemiaire de la presente année les frais ci dessus réleglés à cy 11488 Francs 53 Centimes ont été répartis sur une population de 451529 individus entre toutes les communes de ce departement à raison de 2 Francs 5444 Centimes par 100 habitans. D’après cette base la ville de Strasbourg contribue suivant arrêté du dit jour 5 vendemiaire 13 pour une population de 49056 habitans à cy 1248 Francs 89 Centimes....

2 p. in-fol. Excellent état........................................................................55 Euro




[NO 452] HAUT-RHIN - COLMAR - NOEL, Francois-Joseph-Michel (Saint-Germain-en-Laye 1756 - Paris 1841). Humaniste francais. Lettre signée comme préfet du Haut-Rhin au sous préfet de l’arrondissement d’ALTKIRCH.
Colmar, le 26 thermidor an IX (14 août 1801).

.. Je vous adresse, Citoyen Sous Préfet, 440 feuilles de tête du tableau no 8, autant du tableau no 9 1320 feuilles intercalaires devant servir aux deux numeros. Cette quantité vous paraitra sans doute bien au dessous de celle que vous m’avez demandée ; mais je la crois même plus que suffisante aux besoins de votre arrondissem(en)t d’après le raisonnement et les motifs exprimés dans la lettre que je vous adressais à ce sujet le 29. du mois passé. Vous remarquerez que le nombre de 1320 feuilles intercalaires est calculé de manière à vous en donner trois avec chaque feuille de tête. Vous pourrez cependant changer cette distribution ainsi que vous le jugerez convenable, daprès le nombre de votans dont sera composée chaque série, je veux dire en fournir plus à quelques uns et moins à d’autres.
Je crois utile, Cit(oy)en Sous Préfet, de vous faire une observation qui doit faciliter votre travail lors de la formation du tableau no 10 et de l’impression qui devra etre faite de la liste communale. Vous n’ignorez pas sans doute que ce tableau et cette liste doivent etre dressés par ordre alphabétique. D’après cela il convient que les directeurs de scrutin en formant les listes des noms sortis des boîtes de leur serie rangent ces noms par ordre alphabétique. Je vous invite donc a leur indiquer et recommander strictement cette disposition par un mot de lettre manuscrite, ou si vous n’avez pas assez de temps par une circulaire imprimée que vous voudrez bien leur adresser au recu de la presente, ou du moins le plus promptement possible.
Si vous faites imprimer cette circulaire vous pourrez en même temps rappeller aux directeurs de scrutins que sur la liste no 8 ils doivent inscrire les noms résultans des bulletins contenus dans les deux premieres boites et que la liste no 9 doit servir au dépouillement des bulletins de la 3e boîte.
Je vous préviens que je ne vous ferai avant envoi concernant le tableau no 10. Plusieurs de vos collègues m’ayant observé avec raison que l’impression faite après coup dans le cadre d’un etat rend le travail de l’imprimeur extrêmement difficile et non moins cher que si le cadre même n’eut pas été fait, j’ai arrêté que chaque sous préfet ferait exécuter pardeva(nt) lui l’impression du tableau précité. En ecrivant à ce sujet au sous préfet de PORRENTRUY il y a quelques jours, je l’ai engagé à faire conserver la planche qui devait servir pour son arrondissement. Vous pourrez donc obtenir facilement de l’imprimerie servant à cette sous préfecture les exemplaires dont vous aurez besoin pour le tableau no 10. ...

3 p. in-4. Bords un peu défraîchis, mais vignette superbe..................................45 Euro


[NO 454] HAUT-RHIN - PREFECTURE. Recu signée pour le préfet par le secrétaire adjoint de la préfecture Euler ( ?). Colmar le 22 ventose an X (13 mars 1802).

...Le préfet du département du Haut-Rhin a recu les listes nos. 15 et 16 du depouillement des bulletins pour l’election départementale, dans l’arrondissement d’Altkrich.

1 p. in-8. Vignette. Parfait........................................................................20 Euro



[NO 455] HAUT-RHIN - COLMAR. RENAUD YVES, commissaire du gouvernement prés le tribunal de première instance de l’arrondissement de Colmar. Lettre signée au préfet du département. COLMAR, le 8 prairial an XII (28 mai 1804).

J’ai recu avec votre lettre du 14 floréal dernier, celle que le directeur particulier de la liquidation générale vous avoit addressée le 5. du meme mois relative à des poursuittes qui ont du avoir lieu contre le C(itoy)en Tourchaire cy-devant DIRECTEUR DE LA POSTE AUX LETTRES à NEUF-BRISACK. J’ai pris sur cette affaire les renseignemens nécessaires pour pouvoir m’en entretenir par ce courrier avec le directeur particulier auquel j’addresserai le précis qui m’a été fourni. J’ai l’honneur...

2 p. in-4 avec adresse et sceau de cire rouge. Contreseing................................35 Euro



[NO 456] HAUT-RHIN - COLMAR - NOEL, Francois-Joseph-Michel (Saint-Germain-en-Laye 1756 - Paris 1841). Humaniste francais. Lettre signée comme préfet du Haut-Rhin au sous préfet de l’arrondissement d’ALTKIRCH.
Colmar, le 6 ventose an X (25 février 1802). 


...L’instruction concernant le scrutin des elections départementales, portant que les suffrages qui seraient données à des fonctionnaires ayant nécessairement droit à l’inscription sur la liste départementale seraient des suffrages perdus, il se pourrait, Citoyen sous prefet, que les fonctionnaires et scrutateurs appellés à faire le dépouillement des bulletins ne fissent aucuns mentions des suffrages dont les notables départementaux de droit auraient été l’objet, et en effet ces suffrages doivent être régardés comme nuls, cependant je crois convenable d’emporter le relevé sur la liste destinée a recevoir les noms des notables communeaux auxquels, il aurait été donné les suffrages ainsi que le nombre des suffrages obtenus. Je vous invite, Citoyen Sous prefet, à communiquer la présente, aux fonctionnaires et scrutateurs reunis pour le depouillement, à fin qu’ils soient à même de remplir ces dispositions. Je profiterais de cette occasion pour vous rappeller que le gouvernement attend avec impatience les listes départementales et nationales du Haut Rhin et vous engager à faire activer le dépouillement par tous les moyens qui peuvent dependre de vous...

NOEL, Francois-Joseph-Michel. Il rédigea, au commencement de la révolution, un journal intitulé la Chronique ; il devint ensuite chef de bureau au ministère des relations extérieures et, en 1791, on le proposa pour être précepteur du dauphin ; il fut envoyé en Angleterre et en Hollande, avec une mission diplomatique, en 1792 ; il revint, en 1793, et fut incarcéré pendant la terreur ; on le rappela ; l’an suivant on le mit alors au nombre des commissaires de l’instruction publique. Lorsque la Hollande eut été conquise par Pichegru, M. Noel y retourna en qualité d'ambassadeur près la république Batave ; Charles Lacroix le remplaca en 1797. Il entra au tribunat, en 1799, et, en mars 1800 il fut fait commissaire-général de police, à Lyon ; le 30 novembre de la même année, on le nomma préfet du département du Haut-Rhin (Colmar) ; et, le 9 juillet 1802, il quitta ce poste pour occuper celui d’inspecteur-général des études ; il a publié un nombre considérable d’ouvrages, tous relatifs à l’instruction de la jeunesse, qui le comptera longtemps parmi ses bienfaicteurs (Biographie des préfets, depuis l’organisation des préfectures (Paris 1826) 339-340).

2 p. in-4. Bords un peu defraichis, mais très belle vignette..................................55 Euro




[NO 458] COLMAR - RESTAURATION 1815. Extrait des Registres de la Préfecture du Département du Haut-Rhin à COLMAR du 9 août 1815. Peu de temps après la bataille de WATERLOO qui décida le sort de l’Empire. Pièce signée pour copie conforme par le secrétaire général de la préfecture, chevalier de l’ordre royal de la légion d’honneur Jean de BRICHE (1766-1838).

Le préfet par intérim du département de Haut-Rhin chevalier de l’ordre royal de la légion d’honneur. Vu l’ordonnance du Roi du 21 juillet d(erni)er qui autorise M. M. les préfets à adjoindre à chacun des collèges d’arrond(issemen)t qui seraient incomplets, dix membres pris parmi les citoyens qui auront rendu des services à l’état. Considérant que le collège électoral de l’arrond(issemen)t d’ALTKIRCH n’est pas complet, qu’il importe d’y suppléer provisoirement, pour donner à l’election dont ce collège est chargé, le caractère de régularité qu’il doit avoir. Arrête :
1. sont provisoirement adjoints au collège électoral de l’arrond(issemen)t d’ALTKIRCH les citoyens dont les noms suivent ; M. M. le Comte de REINACH Fossemagne lieutenant de louveterie à Altkirch ; Cordioux, Alexandre à idem; de Kloeckler, Charles propriétaire id. ; Zuber, Jean, manufacturier à RIXHEIM ; Poujol, propriétaire à Courteron ; Wendling, père, notaire à Laudter ; Dolfer, adjoint à MULHAUSEN ; Garozzi ainé, adjoint à Altkirch ; Le Chev(alie)r Widerspach, à HUNINGUE ; Jelsch, Antoine adjoint à Hersingue.
2. les citoyens seront en consequence portes sur la liste du collège, et il sera délivré à chacun d’eux une carte d’élection, au moyen de laquelle ils seront admis à voter dès les prochaines elections.
Expéditions du présent arrêté seront transmis à S. Ex. le ministre de l’Intérieur et à M. le président du Collège. Signé le Chevalier Briche. Pour expédition conforme...

2 p. in-fol. Superbe vignette..............................................................................55 Euro