
[NO 357] EURE – CHAUMBAUDOIN, Barthélemy Francois Rolland (Paris 20 décembre 1766 – 26 décembre 1830). Plusieurs fois en danger pendant la Terreur, il fut même traduit devant le Tribunal révolutionnaire, mais fut acquitté. Conseiller général du Loiret an VIII, député du Loiret au Corps législatif 1803-1806, baron de Chambaudoin et de l’Empire 1809. Préfet de l’Eure du 26 mars 1806 – 20 mars 1813.
Lettre signée comme préfet à son collègue du département de la Seine Inférieure. EVREUX, le 10 octobre 1809.... J’ai l’honneur de vous faire passer une dépêche de Monsieur le Général commandant la 15e division militaire, dattée du HAVRE le 7 courant. Cette dépêche relative à la levée complémentaire qui doit s’effectuer, désignant pour composer le conseil de recrutement Monsieur le Général Lemoyne [LEMOINE, Louis, 1754-1842] et Monsieur Vautier, chef d’escadron de gendarmerie, m’a été adressée par erreur ; il est hors de doute que ces dispositions concernent uniquement votre département, je donne d’ailleurs avis de ce renvoi à Monsieur le général divisionnaire....
1 p. in-4 avec adresse, timbrée M.tre de l’intérieur et Affranchi par Etat. Très bon état......................................................................................................22 Euro

[NO 395] GAUDIN, Martin-Michel-Charles
(Saint-Denis 1756 – Gennevilliers 1841). Homme politique francais, qui
commenca sa carrière sous la Révolution et fut ensuite le ministre des Finances du Consulat et de
l’Empire.
Lettre signée au préfet du département du
Haut-Rhin à Colmar. Paris, le 5 septembre 1806.
J’ai recu, Monsieur, avec votre lettre du 23
Juillet dernier les procès verbaux de ventes de divers effets
militaires inutiles au service qui éxistoient à Colmar, Porentruy et
Neuf-Brisach dont le produit net est de 2660 F, 5 c.
Examen
fait de ces procès verbaux on a remarqué que l’un contient la vente de 3
meules de paille pésant environ 169000 kilog(rammes) qui ont été
vendues en trois lots seulement.
Je dois vous faire observer à ce sujet,
Monsieur, qu’il semble que ces sortes de denrées devroient être exposées
en vente par lots plus mulitipliés car il y auroit alors beaucoup plus
de concurrence dans les enchères, et il est certain qu’on en tireroit un
parti beaucoup plus avantageaux.
Je vous prie donc de faire surveiller à
l’avenir et en ce qui vous concerne ces sortes d’opérations sur
lesquelles j’appelle aussi l’attention de l’administration de
l’enregist. et des domaines...
2 p. in-4 avec adresse et
marques postales (ministre des finances). Parfait
état..................................................................................................50
Euro
[NO 396] CRETET de Champmol, Emmanuel
(Pont-de-Beauvoisin 1747 – Paris 1809). Administrateur et homme
politique francais. Ministre de
l’intérieur de Napoléon Bonaparte et responsable de beaucoup
d’aménagements dans Paris. Inhumé au Panthéon de Paris.
Lettre
signée comme conseiller d’etat, chargé spécialement des Ponts et
Chaussées, Canaux, Taxe d’entretien, Cadastre etc. au préfet du
département du Haut-Rhin à Colmar. Paris, le 12 nivose an X (2 janvier
1802).
Citoyen, la description
de votre département que je vous ai demandée le 29. fructidor dernier,
me seroit utile. Je vous prie de me la faire parvenir, le plutot qu’il
vous sera possible...
2 p. in-4 avec adresse et marques
postales (Ministre de l’intérieur, conseiller d’etat ponts et
chaussées).............................................................................................40
Euro
[NO 397] ALSACE - EMPIRE - MINISTERE des FINANCES
- Le Directeur particulier de la liquidation générale. Lettre signée
...gier au préfet du Haut-Rhin à Colmar. Paris, le 7 mai 1806.
...Dans les pièces, Monsieur le préfet,
adressées au conseil général de liquidation par le ministre de la
guerre, relativement aux sommes duees au Sieur Ignace Wilhelm, pour
solde des travaux par lui éxécutés en l’an d(ernier) à l’hopital
militaire de la commune d’ENSISHEIM,
il est mentionné que ces travaux, ont étés faits en conséquence du
marché qui lui a été passé par l’administration municipale du Coutard le
18 nivose de l’an 8e. ...avant de statuer en deffinitif, le conseil
général desire avoir connaissance de ce marché, qui ne se trouve pas
joint aux pièces. Je vous prie, Monsieur le Prefet, de donner vos
ordres, pour qu’une espedition en forme de cette pièce, lui soit
adressée, dans le plus bref delai possible.
1 p. in-4 avec
adresse et marque postale (Conseiller d’etat liquidation
generale)....25 Euro

[NO 398] ALSACE – Caisse d’Amortissement – BERENGER,
Jean (1767-1850). Conseiller d’état (1801-1810). 1802 il est membre du
conseil d’aministration de la guerre. En 1805, il passe en service
ordinaire à la section de l’intérieur. Il remplace en 1806 Mollien comme
directeur de la caisse d’amortissement. Comte en 1808. Rallié en 1814,
il devient directeur des contributions indirectes sous la première
Restauration, avant de revenir à la section des Finances pendant les
Cent-Jours. Il se rallie à Louis Philippe en 1830. Pair de France en
1832.
Lettre signée au préfet du Haut-Rhin à Colmar, Félix
Desportes. Paris, le 9 août 1806.
...J’ai besoin de connoître, Monsieur, de quel arrondissement
sont les communes de CIBOURG, ISLE DE PAILLE et BRUMATH....
1
p. in-4 avec adresse et marque postale (Conseiller d’état dirécteur
général Caisse
d’amortissement)..................................................................................
32 Euro

[NO 401] ALSACE – Caisse d’amortissement.
ROUVIN ( ?), agent de la caisse d’amortissement. Lettre signée au préfet
du HAUT-RHIN, Félix Desportes, à COLMAR. Paris, le 25 messidor an XII
(14 juillet 1804).
...Pendant
mon sejour à Colmar vous m’avez entretenez de réparations urgentes a
faire au local des archives de la préfecture et de la nécessité de
mettre à votre disposition les fonds nécessaire pour qu’elles soient
faites dans la belle saison. Une autre mesure, Monsieur le Préfet,
m’occuppe dans ce moment, c’est le transport des titres de l’Eveché de
BASLE aux dit Comté de MONTBELLIARD et aux de diverses corporations qui
sont aux archives du département de la Meurthe et du Bas Rhin. Pour
obtenir les fonds nécessaires a ces deux objets il est de regle établie,
Monsieur le Préfet, qu’il faut que ce soit vous qui en fassiez la
demande directe au Ministre des Finances, si vous ne l’avez déja fait.
Vous m’obligerez infiniment...
1 p. in-4 avec adresse et
marque postale (Ministre des Finances).........................25 Euro


[NO 402] BECQUEY, Louis ou Francois Louis
Becquey de Beaupré (Vitry-le-Francois 1760 – Paris 1849). Homme politique et haut fonctionnaire
francais, contre-révolutionnaire sous le Directoire. En 1791, il
est élu député de l’Assemblée législative où il est un des plus ardent
défenseur du trône : il maintient des liens directs avec Louis XVI et
Marie-Antoinette d’Autriche. Il fait partie des sept députés qui votent
contre la déclaration de guerre à l’Autriche en mars 1792. Sous la
convention, il parvint à se cacher et à échapper à la guillotine. Il est
agent royaliste très actif sous le Directoire. En 1810, il est
directeur de l’Université et abandonne la contre-révolution. Sous la
restauration, en 1814, il est directeur général du commerce. En 1815, il
est député de la Haute-Marne. De 1817 à 1830, il succède au comte Molé à
la direction des ponts et chaussées et des mines où il met en
application le Plan Becquey. En 1826, il est président de la société de
géographie. Il prend sa retraite sous la Monarchie de Juillet. Il prend
sa retraite sous Charles X qui le nomme Ministre d’Etat.
Lettre signée au préfet du Haut-Rhin à
Colmar, le comte de Vieuville, le 4 octobre 1814, lors de la Première
Restauration.
...Monsieur
le Comte, le département dont l’administration vous est confiée
renferme des hauts fourneaux et des forges dont le mouvement périodique
parvenait autrefois assez régulierement au Ministre des Manufactures et
du Commerce. Depuis longtems il ne m’a rien été transmis concernant la
situation de ces établissements. Cependant il importe essentiellement de
connaitre le résultat du travail des hauts fourneaux, et de celui des
affineries, afin de juger jusqu’a quel point la fabrication des fers
peut fournir aux besoins de la consommation. Je vous serais obligé,
Monsieur le Comte, de me transmettre les etats qui ont pour objet les 3
premiers trimestres de cette année et de vouloir bien en rendre la
rédaction conforme aux modèles qui vous ont été envoyés dans le tems...
1
p. in-fol. avec adresse et marque postale (Directeur général
agriculture et Commerce)
................................................................................................................45
Euro
[NO 403] CARTOGRAPHIE – LAPIE, Pierre (Mezières
1771 – Paris 1851). Officier et
célèbre cartographe. En 1794 il fut admis dans le corps des
ingénieurs géographes, fit en cette qualité plusieurs campagnes, s'éleva
jusqu'au grade de colonel d'état-major, devint en 1814 directeur du
cabinet topographique du roi, fut, dès 1818 chargé de la direction
topographique de la nouvelle Carte de France, et eut la plus grande part
à l'exécution de ce magnifique ouvrage. Il a publié un Atlas classique
(1812), qui s'améliora dans plusieurs éditions successives, et un Atlas
universel de Géographie ancienne et moderne (1828), l'un des meilleurs
de son époque. Il se trouvait en 1800 à la bataille de MARENGO et en
1805 à la bataille d’AUSTERLITZ.
Lettre signée au préfet du
département du HAUT-RHIN à Colmar. Paris, le 1 fructidor an XIII (19
août 1805).
..Ayant été chargé
de dessiner et de faire graver des cartes pour être jointes aux
annuaires statistiques de quelques départements, je prends la liberté de
vous offrir mes services dans le cas ou vous seriez dans l’intention
d’en joindre une au votre, il seroit nécessaire alors de m’honnorer d’un
mot de reponse et de m’adresser un etat des lieux remarquables afin de
déterminer la grandeur de la Carte de manière a ce qu’ils puissent tous y
être contenus et j’ose vous assurer, Monsieur, que je ne négligerai
rien pour que vous soyez satisfait....
[Note de réponse :] repondre que nous en avons une gravée par
Tardieu ( !).
1 p. in-4 avec adresse et marque postale
(ministre de la guerre)......................55 Euro

[NO 405] ALLIIERTE TRUPPEN im ELSASS 1815 – REINISCH,
Ignaz (9.6.1768 - 23.9.1843). Freiherr bzw. Baron (1810) von (9.6.1768 -
23.9.1843), 1832 Generalmajor, 1840
Feldmarschallleutnant.
Brief
mit eigenhändiger Unterschrift als Kommandant des Assistenzkorps
der Hauptarmee an die Präfektur des Departements HAUT-RHIN in COLMAR.
Colmar, 3. Juli 1815.
Nach
einer hohen Haupt Armee Commando Anordnung ist der kays(erlich)
könig(lich) Oestreichische Herr Obristlieutenant Graf Rukovsky zum
Etappen, Transports, und Platz Comandanten hier aufzustellen befunden
worden. Es werden demselben die von dem en Chef commandierenden Herrn
General Feld Marschall Fürsten zu SCHWARZENBERG auf dieses Geschäft
Bezug nehmende Instructionen uner einem ausgefertiget und aufgetragen,
der löblichen Praefecteur auf Begehren hievon in die Kenntnis zu setzen.
Ich mache von diesen hohen Verfügung der löblichen Praefecteur die
Eröffnung mit dem Ersuchen, gedachten Herrn Obristlieutenant und Platz
Commandanten nach Kräften zu unterstützen, und dadurch den allerhöchsten
Dienst zu befördern. Der kays(erlich) könig(liche) Oestreichische
Obrister des Militär Maria Theresien Ordens Ritter, und Assistenz Corps
Commandant...
1 p. in-fol. mit Adresse und Lacksiegel.
Sehr selten..........................................85 Euro

[NO 406] ALLIIERTE TRUPPEN im ELSASS 1814 – EGIDY,
NN. von (sächsischer Adel).
Hauptmann. Brief des Etappenkommandos an die Präfektur des Departements
Haut-Rhin in Colmar. LAPOUTROIE (Dép.
Haut-Rhin), 26. März 1814. Kurz darauf, am 6. April, dankte der
Kaiser Napoleon ab und zog sich in sein erstes Exil auf der Insel ELBA
zurück.
...Unter den 18ten
dieses hatte ich die Ehre der Königl(ichen) Administration genau
darzuthuen, wie der hiesige Canton durch seine täglichen Lieferungen in
das hiesige Magazin seinen Pflichten genug thue und besorgt sey die
durchmarschierenden T(r)uppen zu versorgen. Ich ersuchte ferner dieselbe
dienstergebenst, nachdem ich aus deren gefälligen Schreiben vom 11ten
dieses ersehen wie dem hiesigen, der Canton St. MARIE AUX MINE(S) zur Hülfe gegeben sey, diesen Canton zu
veranlaßen eine Liefrung, hinlänglich um uns auf 10 Tage zu
unterstützen, anhero zu machen ; ich wiederholle daher dieses Gesuch um
so vielmehr, da mir bis jetzt noch keine Antwort zu theil geworden und
daßelbe Schreiben der König(lichen) Administration besagt das hieselbst
immer 2000 Rationen u(n)d 6000 Portionen im Magazin befindlich seyn
sollen, was ohne jenen Canton der hiesige (kleinste Canton des
Departements) nicht werde erfüllen können.
Der hiesige Parc allein
braucht täglich 36 Rationen und die täglichen Quittungen werden zur
Genüge beweisen welche Verpflegung wir in jeder Not, täglich zu
verabreichen haben. Indem ich daher nochmahls ergebenst ersuche jene
Unterstützung an das hiesige Magazin zu veranlaßen, ist es zuglaich für
den Dienst nothwendig hieselbst diejenige Verfügung zu wissen, welche
die könig(liche) Administration in Hinsicht des Canton St. Marie aux
Mine(s) getroffen, um demselben anhalten zu können dieselbe genau zu
erfüllen. Mit vorzüglicher Hochachtung habe ich die Ehre zu verharren...
2
p. in-fol. mit Adresse und schwarzem Lacksiegel. Sehr
selten.........................85 Euro
Mein Herr.
Die Schultigkeit fortert mich
auf, ihnen eine Anzeige zue machen, wie daß sich in unserer Gemeind,
ein Man befindet, namens Fertinant Martin ein Schmit seines Handwercks,
der die meiste Zeit mit der Jachtflinden in den Wälteren und Felteren
zue bringt, und sich mit seine Hund der Jacht, ohne einige Erlaubung ein
Gewehr zue tragen, abgibt, sodaß er sein Handwerck, welches er zue
treiben höchtens nöthig wäre, umb sein Frauw und Kinder zue ernähren,
auf Seiten setzet, und durch Nachläßigkeit seines Handwercks, die
Haushaltung in große Armueth stürtzt, ich glaube Herr Prefect, es wäre
der Fahl, und dises zue seinem Vortheil wie auch seiner Frau und Kinder,
disen Man Widerstand zue thuen, die Jacht verbitten oder gar gewehrlos
zue machen, und dises zwar durch geheime Mittel, umb dises ich sie Herr
Prefect besonders bitten thue, ersuchen, dises ein Mann ist von einer
schlechten Aufführung, daß man besorgt ein Unglück von ihme zue
erwarten. Diese Sach müste gantz heimlich gehalten werden. Ich grüße
sie.
2 p. in-4 mit
Adresse......................................................................................30
Euro

[NO 411] NEUFCHÂTEAU, Nicolas-Louis Francois
(Saffais 1750 – Paris 1828). Ecrivain,
homme politique et agronome.
Lettre signée comme ministre de l’intérieur au
représentant du peuple CHAPELAIN au conseil des CINQ-CENTS. Paris, le 15
fructidor an V (1 septembre 1797).
...J’ai recu, Citoyen Représentant, votre lettre du 5 fructidor
avec le mémoire du C. Babuiq qui demande une place aux incurables. Je
desire bien sincerement seconder l’intéret que vous prenez à la position
de ce Citoyen et j’en saisirai bien volontiers l’occasion. Mais je ne
dois pas vous laisser ignorer que je ne dispose que d’une portion des
lits de cet etablissement et que les surplus est à la disposition de la
Commission administrative des hospices de Paris qui seule est en outre
chargée de placer les indigents dans les autres etablissements de cette
commune. Le nombre des demandes qui me sont adressées pour les indigents
d’une aussi vaste cité etant considerable, et les vaccines des lits qui
me sont reservés etant extrèmement rares, je ne puis prevoir l’époque
ou je pourrai admettre ce Citoyen. S’il existe dans l’arrondissement de
son Dept. quelqu’etablissement destiné au soulagement des infirmités je
pense qu’il seroit plus convenable et plus facile de l’y faire admettre
promptement...
2 p. in-4. Très belle signature. Adresse
avec marque postale...............................75 Euro

[NO 447] LE MINISTRE DU TRÈSOR PUBLIC [BARBÉ-MARBOIS].
Lettre
circulaire imprimée signée de Laquiant au préfet du Haut Rhin à COLMAR.
Joint une copie de la lettre, cette fois signée de la griffe de
Laquiant.
2 x 2 p. in-4. Adresse avec marque postale (Ministre du
trésor public).............22 Euro


[NO 450] VILLE DE STRASBOURG - PORTES ET FENETRES -
FOREST, secrétaire général de la préfecture du département
BAS-RHIN. Extrait du Registre des Arrêtés du préfet des 4 et 5
vendemiaire an XIII (26 et 27 septembre 1804). Pièce signée pour copie
conforme avec le cachet rouge de la préfecture.
Ville de Strasbourg. Portes et fenêtres de
l’an 7. Décompte. Suivant arrêté du 4 vendemiaire an 13 le montant des
deux premieres rôles de la contribution des portes et fenêtres de l’an 7
de la ville de Strasbourg s’est élevé à cy 63127 Francs 50 Centimes,
les décharges à cy 532 Francs, 95 Centimes, le reste net à cy 62594
Francs 55 Centimes...Portes et fenêtres de l’an 8.... etc. etc....
Portes et fenêtres an 10....etc. etc.... Le montant total des sommes qui
reviennent à la ville de Strasbourg d’après les arrêtés cy dessus est
de la somme de cy 13356 Francs 17 Centimes....Suivant arrêté du 5 vendemiaire de la presente année les frais ci
dessus réleglés à cy 11488 Francs 53 Centimes ont été répartis sur une
population de 451529 individus
entre toutes les communes de ce departement à raison de 2 Francs 5444
Centimes par 100 habitans. D’après cette base la ville de Strasbourg
contribue suivant arrêté du dit jour 5 vendemiaire 13 pour une
population de 49056 habitans
à cy 1248 Francs 89 Centimes....
2 p. in-fol.
Excellent
état........................................................................55
Euro

[NO 452] HAUT-RHIN - COLMAR - NOEL, Francois-Joseph-Michel
(Saint-Germain-en-Laye 1756 - Paris 1841). Humaniste francais. Lettre
signée comme préfet du Haut-Rhin au sous préfet de l’arrondissement d’ALTKIRCH.
Colmar, le 26 thermidor an IX (14 août
1801).
.. Je vous adresse,
Citoyen Sous Préfet, 440 feuilles de tête du tableau no 8, autant du
tableau no 9 1320 feuilles intercalaires devant servir aux deux numeros.
Cette quantité vous paraitra sans doute bien au dessous de celle que
vous m’avez demandée ; mais je la crois même plus que suffisante aux
besoins de votre arrondissem(en)t d’après le raisonnement et les motifs
exprimés dans la lettre que je vous adressais à ce sujet le 29. du mois
passé. Vous remarquerez que le nombre de 1320 feuilles intercalaires est
calculé de manière à vous en donner trois avec chaque feuille de tête.
Vous pourrez cependant changer cette distribution ainsi que vous le
jugerez convenable, daprès le nombre de votans dont sera composée chaque
série, je veux dire en fournir plus à quelques uns et moins à d’autres.
Je crois
utile, Cit(oy)en Sous Préfet, de vous faire une observation qui doit
faciliter votre travail lors de la formation du tableau no 10 et de
l’impression qui devra etre faite de la liste communale. Vous n’ignorez
pas sans doute que ce tableau et cette liste doivent etre dressés par
ordre alphabétique. D’après cela il convient que les directeurs de
scrutin en formant les listes des noms sortis des boîtes de leur serie
rangent ces noms par ordre alphabétique. Je vous invite donc a leur
indiquer et recommander strictement cette disposition par un mot de
lettre manuscrite, ou si vous n’avez pas assez de temps par une
circulaire imprimée que vous voudrez bien leur adresser au recu de la
presente, ou du moins le plus promptement possible.
Si vous
faites imprimer cette circulaire vous pourrez en même temps rappeller
aux directeurs de scrutins que sur la liste no 8 ils doivent inscrire
les noms résultans des bulletins contenus dans les deux premieres boites
et que la liste no 9 doit servir au dépouillement des bulletins de la
3e boîte.
Je vous préviens que je ne vous ferai avant envoi concernant
le tableau no 10. Plusieurs de vos collègues m’ayant observé avec raison
que l’impression faite après coup dans le cadre d’un etat rend le
travail de l’imprimeur extrêmement difficile et non moins cher que si le
cadre même n’eut pas été fait, j’ai arrêté que chaque sous préfet
ferait exécuter pardeva(nt) lui l’impression du tableau précité. En
ecrivant à ce sujet au sous préfet de PORRENTRUY il y a quelques jours,
je l’ai engagé à faire conserver la planche qui devait servir pour son
arrondissement. Vous pourrez donc obtenir facilement de l’imprimerie
servant à cette sous préfecture les exemplaires dont vous aurez besoin
pour le tableau no 10. ...
3
p. in-4. Bords un peu défraîchis, mais vignette
superbe..................................45 Euro

[NO 454] HAUT-RHIN - PREFECTURE. Recu signée
pour le préfet par le secrétaire adjoint de la préfecture Euler ( ?). Colmar le 22 ventose an X (13 mars
1802).
...Le préfet du
département du Haut-Rhin a recu les listes nos. 15 et 16 du
depouillement des bulletins pour l’election départementale, dans
l’arrondissement d’Altkrich.
1 p. in-8. Vignette.
Parfait........................................................................20
Euro

[NO 455] HAUT-RHIN - COLMAR. RENAUD YVES,
commissaire du gouvernement prés le tribunal de première instance de
l’arrondissement de Colmar. Lettre signée au préfet du département. COLMAR, le 8 prairial an XII (28 mai
1804).
J’ai recu avec votre lettre du 14 floréal dernier, celle
que le directeur particulier de la liquidation générale vous avoit
addressée le 5. du meme mois relative à des poursuittes qui ont du avoir
lieu contre le C(itoy)en Tourchaire cy-devant
DIRECTEUR DE LA POSTE AUX LETTRES à NEUF-BRISACK. J’ai pris sur
cette affaire les renseignemens nécessaires pour pouvoir m’en entretenir
par ce courrier avec le directeur particulier auquel j’addresserai le
précis qui m’a été fourni. J’ai l’honneur...
2 p. in-4 avec
adresse et sceau de cire rouge.
Contreseing................................35 Euro
[NO
456] HAUT-RHIN - COLMAR - NOEL,
Francois-Joseph-Michel (Saint-Germain-en-Laye 1756 - Paris 1841).
Humaniste francais. Lettre signée comme préfet du Haut-Rhin au sous
préfet de l’arrondissement d’ALTKIRCH.
Colmar, le 6 ventose an X
(25 février 1802).
...L’instruction
concernant le scrutin des elections départementales, portant que les
suffrages qui seraient données à des fonctionnaires ayant nécessairement
droit à l’inscription sur la liste départementale seraient des
suffrages perdus, il se pourrait, Citoyen sous prefet, que les
fonctionnaires et scrutateurs appellés à faire le dépouillement des
bulletins ne fissent aucuns mentions des suffrages dont les notables
départementaux de droit auraient été l’objet, et en effet ces suffrages
doivent être régardés comme nuls, cependant je crois convenable
d’emporter le relevé sur la liste destinée a recevoir les noms des
notables communeaux auxquels, il aurait été donné les suffrages ainsi
que le nombre des suffrages obtenus. Je vous invite, Citoyen Sous
prefet, à communiquer la présente, aux fonctionnaires et scrutateurs
reunis pour le depouillement, à fin qu’ils soient à même de remplir ces
dispositions. Je profiterais de cette occasion pour vous rappeller que
le gouvernement attend avec impatience les listes départementales et
nationales du Haut Rhin et vous engager à faire activer le dépouillement
par tous les moyens qui peuvent dependre de vous...
NOEL,
Francois-Joseph-Michel. Il rédigea, au commencement de la révolution,
un journal intitulé la Chronique ; il devint ensuite chef de bureau au
ministère des relations extérieures et, en 1791, on le proposa pour être
précepteur du dauphin ; il fut envoyé en Angleterre et en Hollande,
avec une mission diplomatique, en 1792 ; il revint, en 1793, et fut
incarcéré pendant la terreur ; on le rappela ; l’an suivant on le mit
alors au nombre des commissaires de l’instruction publique. Lorsque la
Hollande eut été conquise par Pichegru, M. Noel y retourna en qualité
d'ambassadeur près la république Batave ; Charles Lacroix le remplaca en
1797. Il entra au tribunat, en 1799, et, en mars 1800 il fut fait
commissaire-général de police, à Lyon ; le 30 novembre de la même année,
on le nomma préfet du département du Haut-Rhin (Colmar) ; et, le 9
juillet 1802, il quitta ce poste pour occuper celui d’inspecteur-général
des études ; il a publié un nombre considérable d’ouvrages, tous
relatifs à l’instruction de la jeunesse, qui le comptera longtemps parmi
ses bienfaicteurs (Biographie des préfets, depuis l’organisation des
préfectures (Paris 1826) 339-340).
2 p. in-4. Bords un peu
defraichis, mais très belle vignette..................................55
Euro

[NO 458] COLMAR - RESTAURATION 1815. Extrait des Registres de la Préfecture du Département du Haut-Rhin à COLMAR du 9 août 1815. Peu de temps après la bataille de WATERLOO qui décida le sort de l’Empire. Pièce signée pour copie conforme par le secrétaire général de la préfecture, chevalier de l’ordre royal de la légion d’honneur Jean de BRICHE (1766-1838).
Le préfet par intérim du département de Haut-Rhin chevalier de l’ordre royal de la légion d’honneur. Vu l’ordonnance du Roi du 21 juillet d(erni)er qui autorise M. M. les préfets à adjoindre à chacun des collèges d’arrond(issemen)t qui seraient incomplets, dix membres pris parmi les citoyens qui auront rendu des services à l’état. Considérant que le collège électoral de l’arrond(issemen)t d’ALTKIRCH n’est pas complet, qu’il importe d’y suppléer provisoirement, pour donner à l’election dont ce collège est chargé, le caractère de régularité qu’il doit avoir. Arrête :
1. sont provisoirement adjoints au collège électoral de l’arrond(issemen)t d’ALTKIRCH les citoyens dont les noms suivent ; M. M. le Comte de REINACH Fossemagne lieutenant de louveterie à Altkirch ; Cordioux, Alexandre à idem; de Kloeckler, Charles propriétaire id. ; Zuber, Jean, manufacturier à RIXHEIM ; Poujol, propriétaire à Courteron ; Wendling, père, notaire à Laudter ; Dolfer, adjoint à MULHAUSEN ; Garozzi ainé, adjoint à Altkirch ; Le Chev(alie)r Widerspach, à HUNINGUE ; Jelsch, Antoine adjoint à Hersingue.
2. les citoyens seront en consequence portes sur la liste du collège, et il sera délivré à chacun d’eux une carte d’élection, au moyen de laquelle ils seront admis à voter dès les prochaines elections.
Expéditions du présent arrêté seront transmis à S. Ex. le ministre de l’Intérieur et à M. le président du Collège. Signé le Chevalier Briche. Pour expédition conforme...
2 p. in-fol. Superbe vignette..............................................................................55 Euro